L’inscription (directe ou par l'intermédiaire de l'un de nos partenaires) à l’un de nos stages de pilotage ou à l'une de nos autres activités implique l’acceptation complète et sans réserve de nos conditions générales de vente décrites ci-après.
Toute inscription correspond à un achat ferme et définitif de la prestation proposée par notre Société EURL CHAP’RACING et ne peut être annulée.
Cependant, votre inscription, sous réserve de notre acceptation, peut être utilisée par une autre personne remplissant toutes les conditions requises, à la condition d’avoir informé la Société EURL CHAP’RACING par lettre recommandée, 10 jours avant la date de réalisation prévue du stage (en précisant les coordonnées complètes de cette personne).
Votre inscription ne sera enregistrée qu’à réception de votre bulletin d’inscription dûment rempli, daté et signé, accompagné de l’entier règlement du prix de la prestation qui est réservée.
Les commandes sont valables UN (1) AN, à compter de la réservation effectuée par le client. Le point de départ de la durée de validité des commandes étant fixé au jour de la réception de la réservation par notre Société. Une fois ce délai d’un an écoulé, la commande sera purement et simplement annulée et les sommes versées demeureront intégralement acquises à la Société EURL CHAP’RACING.
Compte tenu que les délais impératifs de réservation des circuits imposés à la Société EURL CHAP’RACING ne dépendent pas de sa volonté, le client titulaire d'un BON CADEAU, quelque en soit la forme, devra respecter un délai de prévenance de TRENTE (30) JOURS avant la date choisie par lui- même pour effectuer son stage. La durée de validité des BONS CADEAUX étant d'UN (1) AN, si son titulaire n'a pas réservé son stage dans le délai de ONZE (11) MOIS à compter de la date d'émission dudit bon cadeau, le BON CADEAU ne sera plus utilisable, sans donner lieu à remboursement ni indemnité de part ni d'autre. La Société EURL CHAP’RACING se réserve toutefois le droit d'appliquer un forfait de 20 € TTC au titulaire du BON CADEAU, payable au 1er jour du stage et correspondant aux frais engendrés par la Société EURL CHAP’RACING pour le report de la durée de validité - si elle accepte ce report - dans la limite de ses possibilités et selon appréciation des circonstances.
Aucun report de date ne sera possible par le client si celui-ci n'a pas souscrit à l'assurance tranquillité/report de date disponible à l'adresse http://reservationchapracing.fr. La date de prise en compte pour calculer ces délais de prévenance sera la date de réception de votre lettre recommandée. Cependant il vous est possible de souscrire l’assurance annulation qui vous permettra de reporter votre date de stage sans frais sur présentation d’une feuille maladie établie par un organisme de sécurité sociale ou un certificat médical.
Des conditions telles que neige, gel, dégel, pluies importantes, grêle, piste impraticable ou toutes autres circonstances empêchant la tenue du stage dans de bonnes conditions peuvent entraîner à l'initiative de EURL CHAP’RACING le report des stages. EURL CHAP’RACING se réserve également la possibilité de demander le report d'un stage lorsque le nombre d'inscrits est insuffisant.
Nous nous efforcerons dans ces hypothèses de proposer des dates de remplacement, sans frais supplémentaires. Le report d'un stage, compte tenu que de nouvelles dates seront proposées, ne pourra pas faire l'objet d'une annulation par le client ni d'une indemnisation de quelque nature que ce soit.
Si les conditions climatiques ou de sécurité viennent à se dégrader en cours de réalisation de stage, ou pour tout autre cause de force majeure entraînant un report de stage ou un allongement des horaires prévus, aucune contestation, dédommagement ou diminution de tarif ne pourra être demandée.
Tout stage sur circuit sera obligatoirement précédé d'un exposé (briefing) détaillé par un moniteur sur le fonctionnement des commandes du véhicule utilisé ainsi que sur les caractéristiques et le tracé du circuit.
Préalablement au déroulement d'un stage sur circuit, tout participant devra :
En outre, le participant autorise expressément, pour lui-même et ses accompagnants, la société EURL CHAP’RACING à enregistrer par tous moyens audio-visuels qu'elle jugera appropriés, à l'intérieur du véhicule et/ou à l'extérieur, tant les conversations tenues à bord du véhicule entre le participant et le préposé de la Société EURL CHAP’RACING que son image (photos et vidéos) et autorise la société EURL CHAP’RACING à en faire usage (utilisation photos/vidéos/audio) pour la conception et la diffusion de documents publicitaires, articles de presse, reportages, communication informatique (sites Web, réseaux sociaux etc…) ou autre support (CD, DVD etc.) destinés à être rendus publics.
En conséquence, le participant et ses accompagnants ne pourront, en aucun cas, faire valoir des droits à l'image. Le participant autorise également la Société EURL CHAP’RACING à produire ces éléments auprès des tribunaux.
En cas de contestation relative à l'exécution de la commande et toutes les conditions s'y rapportant, le Tribunal de Commerce dont dépend notre Siège Social sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs. En outre, quelle que soit la nationalité du client, seule la Loi Française sera applicable.
Le stagiaire s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées par les responsables au début et pendant le stage.
Il est rappelé qu'en cas de comportement dangereux ou d'inobservation de l'une de ces consignes, le pilote-instructeur et/ou les responsables de EURL CHAP’RACING se réservent le droit de mettre un terme à la participation du stagiaire, sans qu'aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.
L'assurance incluse comprend la Responsabilité Civile. Une assurance complémentaire est proposée lors de la commande.
Le stagiaire déclare connaître les risques inhérents à la conduite d'un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquence les dirigeants, les salariés et les partenaires de EURL CHAP’RACING de toute responsabilité en cas d'accident survenu pendant la journée.
Toute casse matérielle due à une erreur de pilotage de la part du stagiaire, notamment pour le non - respect des consignes du pilote-instructeur, engage la reponsabilité du stagiaire : En conséquence, une fiche casse est établie pour chaque véhicule utilisé lors des stages de la Société EURL CHAP’RACING. Le règlement du prix (indiqué sur la fiche casse de ladite voiture) de(s) la pièce(s) endommagée(s) sera demandé au participant ou un forfait de 3000 € en cas de casse de la voiture, si tropd’éléments endommagés. Le réglement se fera le jour du stage.
Les stagiaires et leurs accompagnants s'engagent à respecter les consignes sécuritaires et sanitaires mises en place par les instances gouvernementales, préfectorales ou locales, ainsi que celles édictées par EURL CHAP’RACING.
Dans un souci du respect de tout à chacun, une tenue et un comportement corrects sont demandés dans l'enceinte des circuits. Les animaux devront être tenus en laisse, et se trouver dans les zones réservées au public.
L'usage d'un casque personnel et/ou d'un système de vidéo ou photo n'est pas autorisé à l'intérieur des véhicules. Sauf au moment des stages (pour les stagiaires uniquement), toute personne présente dans l'enceinte du circuit doit se conformer aux zones réservées au public. Le personnel de EURL CHAP’RACING se réserve le droit, après en avoir averti le contrevenant, de l'exclure du circuit.